Enquête publique et droit de participation

L'enquête publique est une étape par laquelle passe en général les projets et qui questionne donc les militants. 

Afin de donner les principales clés de compréhension de ce processus, j'ai animé un atelier sur le thème de l'enquête publique et du droit de participation aux festival les résistantes. 

Ce festival a eu lieu du 3 au 6 août 2023 sur le plateau du Larzac. Il a été l'occasion pour de nombreux acteurs en lutte contre des projets imposés et polluants de se retrouver et d'échanger. 

L'élément à retenir de l'enquête publique est qu'elle permet d'avoir accès à de nombreux documents clés tels que l'étude d'impact et permet donc de se préparer à un éventuel recours contentieux contre le projet. 

Pour retrouver plus d'informations, vous pouvez visualiser ci-dessous le powerpoint ayant accompagné mon intervention sur ce thème.

N'hésitez pas à me contacter pour toute question ou toute demande de formation en droit de l'environnement.