Enquête publique et droit de participation

L'enquête publique est une étape par laquelle passe en général les projets et qui questionne donc les militants. 

Afin de donner les principales clés de compréhension de ce processus, j'ai animé un atelier sur le thème de l'enquête publique et du droit de participation aux festival les résistantes. 

Ce festival a eu lieu du 3 au 6 août 2023 sur le plateau du Larzac. Il a été l'occasion pour de nombreux acteurs en lutte contre des projets imposés et polluants de se retrouver et d'échanger. 

L'élément à retenir de l'enquête publique est qu'elle permet d'avoir accès à de nombreux documents clés tels que l'étude d'impact et surtout les avis des différentes autorités (MRae, DREAL, CNPN). 

Ces avis pointent en effet les insuffisances de l'étude d'impact et permettent donc, à leur lecture de quelques pages de connaitre les failles du dossier.

Le public peut donc se fonder sur ces avis pour émettre des arguments contre le projet lorsqu'il dépose des observations au commissaire-enquêteur.

Pour retrouver plus d'informations, vous pouvez visualiser ci-dessous le powerpoint ayant accompagné mon intervention sur ce thème.

N'hésitez pas à me contacter pour toute question ou toute demande de formation en droit de l'environnement.

Attention, la procédure de participation du public a changé pour les autorisations environnementales et prend désormais la forme d'une consultation parallélisée. On vous explique tout ici.