Webinaire FNE : la responsabilité administrative

J'ai été invitée ce jour à présenter le thème de la responsabilité administrative aux juristes et bénévoles du réseau juridique de FNE.

Lors de mon intervention, j'ai présenté le guide que j'avais rédigé sur ce thème lors de mon stage élève-avocat à FNE AURA, guide actualisé en décembre 2023.

Vous pourrez trouver ci-dessous les slides de mon intervention.

Pour rappel, pour pouvoir engager la responsabilité de l'administration, il faut : 

• une faute,
• un préjudice,
• un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Le préjudice peut être un préjudice moral, écologique et/ou matériel.

La faute de l'administration peut être :

• la prise d'un acte administratif illégal, 
• une carence fautive,
• un comportement illégal.

Pour être recevable, le recours contentieux doit être précédé d'un recours préalable indemnitaire.

N'hésitez pas à faire appel au cabinet pour engager ce type de recours.