Webinaire greenvoice : quels outils juridiques pour ma lutte ?
23/05/2024
Merci à Greenvoice de m'avoir invité hier soir pour la seconde fois à présenter les leviers juridiques pouvant être mobilisés par leurs pétitionnaires.
Lors de cette présentation de 25 minutes, j'ai pu abordé rapidement les différents thèmes suivants, faisant tous l'objet d'articles distincts sur le site, vers lesquels je renvoie ici si vous souhaitez approfondir ces notions :
- répartition des compétences entre les différents ordres de juridiction ;
- l'enquête publique ;
- la communication des documents administratifs ;
- la création d'une association ;
- la pérennisation d'une lutte (via l'obtention d'un agrément et la réception de dons défiscalisés) ;
- les référés administratifs ;
- la responsabilité de l'administration pour illégalité ou carence fautive ;
- les valeurs du cabinet ;
- les missions et les honoraires de l'avocat ;
- mon engagement.
Vous pourrez aussi visualiser ci-dessous le powerpoint de présentation du webinaire.